1. A PROPOS
Bienvenu sur le Site et la Plate-forme DOLPHIN’DELIV !
Vous Vous apprêtez à utiliser Notre Service (ci-après le « Client » ; « Vous » ; « Vos » ou « Votre ») via notre application mobile DOLPHIN’DELIV et sur le site dolphindeliv.com (ci-après « DOLPHIN’DELIV » ; « Nous » ; « Nos » ou « Notre »).
S’il vous plaît, merci de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») avant de solliciter Notre Service via Notre Plateforme. En utilisant Notre Service, Vous acceptez les dispositions des conditions générales qui Vous relit contractuellement avec la société DOLPHIN’DELIV.
DOLPHIN’DELIV se réserve le droit de modifier les CGU/CGV à tout moment.
Pour toutes questions, Vous pouvez Nous contacter via notre support contact@dolphindeliv.com au cas où vous n’aurez pas trouvé de réponses dans nos CGU/CGV.
Vous pourrez ensuite utiliser notre application après avoir pris connaissance et accepté nos Conditions Générale d’Utilisation et de Vente.
Nous souhaitons que Vous trouviez toutes satisfactions avec Notre Plateforme et Nos Services !
2. DEFINITIONS
Cas de force majeur : Selon la définition juridique de l’article 1218 du code civil : « un cas de force majeur est évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties empêchant au débiteur d’exécuter son obligation » Exemple : catastrophe naturelle, grève, maladie, nouvelle loi… En somme, mission impossible !
Client(s) : désigne une personne qui requiert Notre Service, moyennant rétribution, par l’intermédiaire de Notre Plateforme pour effectuer un achat en ligne d’un Produit et pour la Livraison de ce dernier.
Commande(s) : désigne un acte par lequel un Client achète un Produit auprès d’un des Restaurant-Partenaires par l’intermédiaire de Notre Plateforme.
Commerçant : Selon l’article L.121-1 du code du commerce : « sont commerçants ceux qui exerce des actes de commerce et en font leur profession habituelle».
Compte : désigne un espace numérique créé par le Restaurant-Partenaire ou par le Client au moment de l’inscription afin de pouvoir bénéficier des Services disponibles sur la Plateforme.
Coursier-Partenaire(s) : désigne un prestataire indépendant chargé de récupérer Votre Commande chez l’un de Nos Restaurant-Partenaires et de Vous livrer à l’adresse de destination.
Frais de Livraison : Tarif exercé pour une expédition lors d’une commande via notre Plateforme.
Livreur(s) ou Coursier(s) : Personnel de la société ou prestataire indépendant dont sa mission est de collecter et de livrer la Commande à l‘adresse de destination.
Livraison : désigne un acte par lequel la société DOLPHIN’DELIV ou l’un de Nos Coursier-Partenaires s’engage à prendre en charge la Commande du Client depuis le Restaurant-Partenaire jusqu’à sa remise au Client à l’adresse de destination.
Restaurant-Partenaire(s) ou Restaurateur : désigne toute entreprises ou sociétés liées à la restauration ou commerce de détail qui prépare des repas et boissons, ayant signé un contrat de partenariat avec la Plateforme d’intermédiation DOLPHIN’DELIV.
Plateforme ou Site : désigne tout support d’accès à Notre Service, tel que le Site dolphindeliv.com, les applications de type iOS ou Android édité par la société de programmation informatique AMSILABS.
Prix : désigne tous montants appliqués sur les Produits et Services.
Produit(s) : désigne tout repas et boissons préparé(s) par les soins de l’un de Nos Restaurant-Partenaires et destiné à la livraison.
Service(s) : désigne tout actions que propose la société DOLPHIN’DELIV qui permet des achats en ligne, la livraison des Produits par l’intermédiaire de moyens numériques via Notre application et Notre site-internet.
T.V.A. : Taxe sur la Valeur Ajoutée, impôt indirect que toute entreprise collecte, par l’intermédiaire de ses Clients, destinées au compte de l’Etat.
3. MENTIONS LEGALES
La Plateforme d’intermédiation, DOLPHIN’DELIV, société à responsabilité limitée au capital de 1 000€, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 948 762 703, dont le siège social est sis, 3 Rue Joseph RELIN à PEZENAS (34120).
Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR 49948762703.
4. LES PARTIES
Pour rappel, la société DOLPHIN’DELIV agit en tant qu’agent intermédiaire entre Vous et les Restaurant-Partenaires référencés sur Notre Site.
4.1 Notre rôle
Nous mettons à Votre disposition une Plateforme qui Vous livre l’accès à plusieurs Restaurant-Partenaires pour que Vous puissiez bénéficier de Nos Services d’achats en ligne et de Livraison.
En aucun cas Nous Nous occupons de toute activité de préparation, d’assemblage ou toutes actions liées à l’activité de la restauration : Nous ne cuisinons pas !
Après paiement via Notre application, le personnel de la société DOLPHIN’DELIV ou l’un de Nos Coursier-Partenaire prendra en charge Votre Commande chez l’un de Nos Restaurant-Partenaire. Le Livreur remettra Votre Commande à l’adresse de destination que Vous aurez préalablement indiquée au moment de Votre inscription.
4.2 Votre rôle
En tant que Client, Vous reconnaissez que vous disposez de la capacité de jouissance et d’exercice avant de pouvoir utiliser notre Plateforme, et devez avoir au moins 18 ans révolus.
Il suffira ensuite de vous inscrire sur la page « se connecter/s’inscrire ».
Certaines données personnelles vous seront demandées telles que votre prénom, numéro de téléphone ainsi que votre adresse. Ces données ne seront bien entendu jamais partagées à des tiers (lire Article 8 du CGU/CGV).
Pour effectuer une commande, vous devrez utiliser un moyen de paiement immédiat comme une carte de paiement ou de crédit (Carte Bleue, MasterCard, American Express…). Vos coordonnées bancaires restent strictement personnelles et confidentielles.
Vos informations bancaires Vous seront demandées uniquement au paiement de Vos articles et seront traités par la société STRIPE, qui est en charge d’automatiser et de sécuriser toutes transactions liées à Votre paiement (lire Article 6.4 du CGU/CGV).
Si Vous avez communiqué Vos coordonnées bancaires ailleurs que Notre Plateforme (par email par exemple), il s’agit probablement d’une tentative de fraude par usurpation d’identité. Vous devez alors immédiatement Vous rendre à Votre établissement bancaire pour qu’il puisse réaliser les démarches nécessaires.
Les coordonnées (email, numéros de téléphone,…) que la société DOLPHIN’DELIV et ses Livreurs communique à ses Clients servent uniquement à l’activité. Tout contact en dehors de l’activité (pour harcèlements, menaces, injures ou tout autres actions illicites) sera passible d’une suspension/fermeture définitive de Votre compte voir d’une action en justice. Merci pour Votre compréhension.
5. SERVICE
Retrouvez ci-dessous les étapes de fonctionnement du Service d’achat en ligne et de Livraison.
5.1 Compte client
Votre compte Client reste strictement personnel. Il est ni louable, ni cessible, ni partagé, sauf autorisation expresse de DOLPHIN’DELIV. Le mot de passe créé ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers et est strictement personnel.
5.1.1 Inscription
Après avoir lu et accepté les CGU/CGV, vous pouvez vous inscrire en cliquant sur le bouton « inscription » sur l’application. Un champ de données sera à remplir (« Prénom » ; « 1ère lettre du nom » ; « Mot de passe » ; « Adresse mail » ; « Adresse » ; « Téléphone ») afin de permettre de Vous contacter et d’effectuer la Livraison à l’adresse de destination.
5.1.2 Fermeture
Il est possible de supprimer Votre compte si vous ne souhaitez plus utiliser Nos Services. Il suffit pour cela d’accéder à Votre Compte Client et d’appuyer sur le bouton « supprimer mon compte ». Vous pouvez aussi Nous contacter via le support contact@dolphindeliv.com pour demander la suppression de Votre Compte.
5.1.3 Suspension
DOLPHIN’DELIV se réserve le droit de suspendre Votre Compte si Nous jugeons que Votre Compte a été utilisé frauduleusement ou de manière abusive (demande incessante et répétées de remboursement d’une Commande sans en avoir fourni la preuve ou informations justifiant la raison de celle-ci). Pour étudier et retrouver Votre droit d’utilisation de Votre Compte, veuillez contacter le support contact@dolphindeliv.com.
5.2 Accès à la Plateforme via l’application
Lorsque vous accédez à la Plateforme, Vous retrouverez les Restaurant-Partenaires qui sont référencés sur Notre Plateforme.
5.2.1 Les Produits alimentaires
Les Produits alimentaires sont à caractère licites.
L’usage des Produits que Vous commandez via Notre application sont de Votre responsabilité.
Les Produits sont répertoriés sous différentes catégories tel que « Plat » ; « Dessert » ; ou « Boisson » pour que Vous retrouviez plus facilement Vos Produits.
5.2.2 Allergies et intolérances alimentaires.
En cas d’allergies ou intolérance alimentaire, veuillez Vous renseigner s’il vous plait sur les informations concernant les allergènes qui pourraient être contenus dans les Produits alimentaires. Certaines informations sont disponibles sur Notre Plateforme. Mais il est aussi de Votre responsabilité de contacter directement le Restaurant-partenaire.
En aucun cas DOLPHIN’DELIV ne sera tenu responsable car Nous ne concevons pas et n’avons aucune connaissance entière sur la composition des commandes.
Si une information est selon Vous manquante ou erronée, merci de contacter le support contact@dolphindeliv.com afin de la transmettre aux Restaurant-Partenaires pour qu’ils puissent mettre à jour les informations relatives aux allergènes.
5.2.3 Alcool
La vente des boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs, conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique.
Vous déclarez donc avoir 18 ans révolus pour toutes commandes alcoolisées. Afin de respecter la loi, DOLPHIN’DELIV et ses Coursier-Partenaires sont susceptibles de demander un justificatif d’identité si la personne ayant commandé ne semble pas avoir au moins 18 ans révolus. Dans le cas où vous ne pourriez pas justifier de votre identité, Nous Nous réservons le droit de ne pas Vous restituer les Produits alcoolisées ou à base d’alcool et ainsi les remettre aux Restaurant-Partenaires.
Pour rappel à Nos Clients, la consommation excessive d’alcool est dangereuse pour la santé, Nous Vous recommandons de consommer avec modération !
5.3 Etapes lors d’une commande
La société DOLPHIN’DELIV et ses Coursier-Partenaires, opèrent à leurs frais, directement ou indirectement et par tout moyen à sa convenance, la livraison des commandes passées sur la plateforme entre le lieu de production, qui correspond à l’adresse du Restaurant-Partenaire à défaut de définition particulière, et l’adresse du client final.
Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition afin que le retrait et la livraison des commandes interviennent dans les plus brefs délais en fonction des contraintes induites par le volume de commande en cours. DOLPHIN’DELIV et ses coursiers-partenaires ne sauraient voir sa responsabilité engagée en cas de retard dans le retrait ou la livraison des commandes. Les risques sont à la charge du Restaurant-Partenaire jusqu’à la livraison effective au client final.
5.3.1 Commander via la Plateforme
Pour commander, Vous devez suivre plusieurs étapes :
– Procédez à l’inscription comme mentionné à l’article 5.1.1 des Conditions Général d’Utilisation et de Vente.
– Une fois Votre inscription réalisée et après avoir certifié que Vos données personnelles sont correctes (prénom, adresse de livraison,…), Vous accéderez directement à l’interface où se présentera la liste des différents Restaurant-Partenaires référencés.
– Cliquez sur le Restaurant-Partenaire de Votre choix.
Choisissez parmi les Produits et la quantité que Vous souhaitez acheter. Vous pourrez fournir des instructions dans la case « instructions supplémentaires » au Restaurant-Partenaires pour supprimer tout ingrédient ou toutes autres informations utiles.
– Un récapitulatif Vous indiquera les Produits et la quantité que Vous avez sélectionné, et le Prix total de Votre Commande.
– Vous pouvez avant paiement modifier ou annuler Votre Commande.
– Cliquez sur « payer » pour effectuer le paiement afin que Votre commande soit pris en charge par le Restaurant-Partenaire. Une fois le paiement validé, Vous ne pourrez ni modifier, ni annuler la Commande.
– Les notifications des étapes de Votre Commande Vous seront indiquées sur Votre mobile.
– Un reçu de paiement comme preuve d’achat sera édité en double exemplaire et un exemplaire Vous sera transmis directement sur Votre application.
Pour toute autre instructions alors que le paiement a été effectué, merci de bien vouloir contacter dans les plus bref délais la société DOLPHIN’DELIV au 06 79 70 55 25 ou au 06 99 11 23 28 afin d’étudier si Notre Restaurateur-Partenaire a la possibilité de modifier Votre Commande.
5.3.2 Prise en charge
Après paiement, Votre Commande sera prise en charge par le restaurateur si elle a été acceptée. Le restaurant devra préparer Votre Commande et appellera ensuite un Livreur qui arrivera au restaurant pour récupérer Votre Commande.
Dans le cas où la Commande n’aura pas été acceptée, le paiement sera annulé et aucun débit ne sera effectué.
5.3.3 Livraison
Le transport de Votre Commande est à la charge du Livreur. Il s’assura d’effectuer la livraison dans un temps raisonnable, sauf Cas de force majeur (embouteillage, déviation, accident…) en fonction du volume de commandes en cours qu’il aura à livrer pendant son trajet et de la distance à parcourir.
5.3.4 Restitution
Au moment de l’arrivé d’un des personnels de la société DOLPHIN’DELIV ou de l’un des Coursiers-Partenaire à l’adresse de destination, Vous devrez être présent sur le lieu de la Livraison. Assurez-Vous d’avoir communiqué un numéro de téléphone conforme pour Vous joindre.
Le personnel de la société DOLPHIN’DELIV ou le Coursier-Partenaire devra Vous restituer la Commande soit en main-propre, ou soit à la porte de Votre domicile, en bas de Votre immeuble ou au portail de Votre résidence.
En aucun cas le personnel de la société DOLPHIN’DELIV ou le Coursier-Partenaire devra accéder à l’intérieur du domicile, de la résidence ou de l’immeuble, sauf cas exceptionnels, pour en assurer la sécurité des Livreurs et la fluidité du service.
Attention : le Livreur a un délai d’attente de 10 minutes maximum. Le délai d’attente débutera à partir du moment où il aura commencé à essayer de Vous joindre par téléphone et à laisser un message dans l’espace messagerie de l’application au moins 1 fois. Dans le cas où le délai serait dépassé sans que Vous ayez pu répondre ou Vous présenter pendant le temps d’attente, le Livreur se réserve le droit de partir avec Votre commande et un remboursement ne pourra pas être envisageable afin de dédommager la société DOLPHIN’DELIV et Nos Livreurs.
5.4 Préparation de la commande
Nos Restaurants-Partenaires peuvent choisir parmi l’une des trois possibilités pour Votre Commande : accepter, décaler ou refuser. Vous serez informé par une notification en fonction du choix du Restaurateur.
5.4.1 Acceptation de la commande
Dans le cas où le Restaurateur accepte immédiatement Votre commande, une notification indiquera que la Commande est en cours de préparation. Le restaurateur disposera d’environ 30 minutes pour préparer Votre commande.
Lorsque que la Commande est prête, l’application recherchera un Livreur : une notification de prise en charge par un Livreur sera indiquée. Le temps de recherche du Livreur pourra varier en fonction de sa disponibilité (un délai estimé environ à 15 minutes maximum).
Lorsque le Livreur aura réceptionné Votre Commande, une notification indiquera que Votre Livreur est en cours de route jusqu’à l’adresse de destination.
5.4.2 Décalage de la commande
Une notification apparaitra si le Restaurateur diffère la prise en charge de Votre Commande, en cas par exemple d’un surcroît d’activité et ne pouvant donc pas préparer Votre Commande dans l’immédiat. La durée du différé est de 30 minutes maximum.
Une fois la Commande reprise, une notification indiquera que Votre Commande est en cours de préparation comme à l’étape 5.4.1 des CGU/CGV.
5.4.3 Refus de la commande
Le Restaurateur pourra directement refuser la prise en charge s’il estime qu’il ne pourra pas préparer Votre Commande. Une notification Vous indiquera la raison du refus. Le paiement sera annulé et aucun débit ne sera effectué.
Nous Vous invitons à réessayer quelques minutes plus tard si le restaurant est toujours disponible sur la Plateforme.
5.5 Annulation de la commande par le client.
Comme mentionné à l’article 5.3.1, Vous ne pourrez annuler Votre Commande une fois le paiement effectué.
Veuillez contacter le Service Client via Notre support téléphonique au 06 79 70 55 25 ou au 06 99 11 23 28 afin d’étudier si il est possible d’annuler Votre Commande.
Dans le cas où le Restaurateur aura déjà commencé à préparer Votre Commande, elle Vous sera facturée et aucun remboursement ne sera possible.
5.6. DISPONIBILITES
5.6.1 Disponibilité de la Plateforme DOLPHIN’DELIV et de ses Coursiers-Partenaire.
Notre Plateforme est disponible de mardi au dimanche de 11h30 à 14h00 et de 18h00 à 21h30. Au-delà de ces horaires, les commandes ne seront pas possible.
Pendant ces créneaux horaires, il se peut que Vous ne puissiez pas commander dans l’immédiat. La raison est que tous les Coursiers sont en cours de Livraison et donc indisponibles momentanément. Nous Vous invitons à ressayer de commander dans 5 à 10 minutes.
5.6.2 Disponibilité de nos Restaurant-Partenaires
Nos Restaurant-Partenaires sont libres de choisir leurs horaires de disponibilités sur la Plateforme (exemple : en cas de congés). Il se peut donc que le Restaurant-Partenaire ne soit pas disponible dans les créneaux-horaires proposés. Nous Vous invitons à ressayer de commander ultérieurement.
6. APPLICATION DES PRIX ET PAIEMENT
Nous Nous engageons à toujours maintenir un prix convenable à Nos Clients, dans la mesure du possible.
Cependant, Nous ne garantissons pas que les Prix affichés ne varient pas au cours de l’existence de l’activité et sont donc susceptibles d’être modifiés à tout moment.
6.1 Frais de Livraison
Les frais de Livraison correspondent aux frais de prise en charge et de distance.
6.1.1 Frais de prise en charge
Le montant de la prise en charge est de 2.30€ TTC et le tarif s’applique au moment où le livreur récupère la Commande chez l’un de Nos Restaurant-Partenaire. Ces frais sont fixes quelques soit le volume de la commande.
6.1.2 Frais de distance
Le montant des frais kilométrique est de 0.60€ TTC à chaque kilomètre parcouru et calculé à partir du Restaurant-Partenaire jusqu’ à l’adresse de Livraison.
6.2 T.V.A.
Le taux de T.V.A est de 20% et est appliqué sur Nos Prix, conformément à l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l’article 6 de la loi de finances pour 2014
Pour information : la T.V.A. est un impôt indirect que collecte l’entreprise pour le compte de l’Etat.
6.3 Moyen de Paiements
Le moyen de paiement est immédiat et s’effectue par carte bancaire via la Plateforme. Pour rappel, Nous n’avons aucune connaissance de Vos coordonnées bancaires et doivent rester strictement personnelles et confidentielles.
Le paiement par carte bancaire est sous-traité par la société STRIPE. Plus de détails de leur Conditions Général de Vente sur leur site en bas de page. Ces transactions sont sécurisées par un cryptage SSL qui consiste à brouiller et à crypter toutes données personnelles concernant Vos informations bancaires.
6.4 Pourboire
Notre Plateforme prévoit de laisser des pourboires à Nos Livreurs. Vous pouvez y laisser la somme que Vous voulez : l’intégralité des pourboires sera restitué INTEGRALEMENT au bénéficiaire !
7. RESPONSABILITES DE DOLPHIN’DELIV
7.1 Indications générale
La société DOLPHIN’DELIV opère à ses frais, directement ou indirectement et par tout moyen à sa convenance, la livraison des commandes passées sur la Plateforme entre le lieu de production, qui correspond à l’adresse du Restaurant-Partenaire référencés, et l’adresse du client final.
Nous mettons en œuvre tous les moyens à Notre disposition afin que le retrait et la Livraison des Commandes interviennent dans les plus brefs délais en fonction des contraintes induites par le volume de Commande en cours.
Nous avons pour obligation de Vous fournir les informations exactes et de mettre à jour les informations sur Notre Plateforme. Toutefois, les Restaurateur-Partenaires ont également le libre accès à leur Compte et peuvent aussi modifier tous informations concernant les Produits mis en ligne. Nous ne pouvons donc pas assurer à chaque instant l’exactitude des informations sur la Plateforme.
Si vous observez une erreur ou une information à compléter, merci de contacter le support contact@dolphindeliv.com afin que l’on puisse les corriger dans les plus brefs délais.
Nous Vous rappelons que la société DOLPHIN’DELIV n’est pas le vendeur des Produits et que nous agissons seulement en qualité d’intermédiaire entre Vous et le restaurant. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable des ventes réalisées. Nous ne pouvons pas reprendre ou échanger des Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement.
7.2 Cas de force majeur
La société DOLPHIN’DELIV et Nos Coursier-partenaires ne pourront être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, découle d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendant de sa volonté.
8. UTILISATION DES APPLICATIONS
Dolphin Deliv (Application Client) :
Dolphin Deliv Livreur :
Dolphin Deliv Restaurant :